Demande de subventions

Pour chaque demande il est nécessaire de télécharger les pièces suivantes complétées et signées et d’y ajouter :

• Le RIB de l’association concernée
• Le bilan n+1 et la situation financière au 31.12.2023 (fournir les copies des derniers relevés bancaires de tous les comptes et livrets bancaires).
• L’attestation d’assurance

Pour 2024, les demandes doivent être complétées avant le 12 février 2024 dernier délai.

• 1 – Demande de subvention de fonctionnement 2024
• 2 – Demande de subvention de projet 2024
• 3 – Comptes d’exploitation 2023 et prévisionnel 2024
• 4 – Liste des adhérents 2024
• 5 – Règlement d’attribution des subventions communales aux associations 2024
• 6 – Fiche justificative des déplacements 2023
• 7 – Note