Demande d'autorisation de voirie & arrêtés de police Implij an hentoù foran
Demande d’autorisation de voirie et d’arrêté de police pour la circulation dans le cadre de travaux
L’autorisation de voirie est obligatoire afin de réaliser des travaux sur le domaine public. L’autorisation peut aussi faire l’objet d’une demande d’arrêté temporaire de police de circulation, afin d’obtenir une signalisation spécifique.
Pour en bénéficier, vous devez envoyer par voie informatique un dossier de demande à rst@cleguer.fr.
Délais :
La demande doit nous parvenir impérativement au moins 2 semaines avant les travaux. Sauf cas particuliers les demandes effectuées hors délai ne seront pas traitées.
Le délai de réponse est compris entre 2 semaines et 1 mois. En l’absence de réponse dans le délai, la demande est considérée comme refusée.
Les demandes doivent obligatoirement être effectuées sur les cerfa disponibles ci-dessous :
- Permission d’autorisation de voirie
- Arrêté de police de la circulation
- Arrêté municipal permanent 2019.002
Site du Service Public : https://www.service-public.fr/