Urbanisme

Les horaires

Le Lundi, mercredi et le jeudi : 8h30 à 12h00 sans RDV

Le Lundi, mercredi et le vendredi : 13h30 à 17h00 pour les RDV

Dématérialisation

Nous vous invitons à privilégier les demandes en ligne : plus sécurisées, elles facilitent l’instruction et réduisent les délais de traitement :
Lien dématérialisation – Lorient agglomération

L’instruction

La Commune de Cléguer a passé une convention avec Lorient Agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec un effet au 1er janvier 2010.

Les autorisations

Notion de surface de plancher et d’emprise au sol

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes calculées à partir du nu intérieur des murs. Il faut déduire les surfaces de plancher présentant une hauteur de plafond < à 1,80 m, les trémies et vides (escaliers), le garage et les combles non aménageables.

L’emprise au sol est complémentaire à la surface de plancher et permet de tenir compte des bâtiments non clos (carport, préau). Elle correspond à la projection verticale de la construction sur le sol.

Nouvelle construction

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un permis de construire sauf si :

• surface de plancher ou emprise au sol ≤ 5 m² => aucune demande,
• surface de plancher ou emprise au sol > 5 m² ET ≤ 20 m² => déclaration préalable.

Travaux sur construction existante : Permis de Construire (PC) ou Déclaration Préalable (DP)

Surface de plancher ou emprise au sol ≤ 5 m² => aucune autorisation,
Surface de plancher ou emprise au sol > 5 m² ET ≤ 20m² => déclaration préalable,
Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² ET ≤ 40m² => déclaration préalable si travaux sur construction existante ; sinon, permis de construire.
Surface de plancher > 40 m² => permis de construire pour tous.

Architecte

Le seuil de recours obligatoire à l’architecte est fixé à 150 m² de surface de plancher pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2017.

Taxe d’aménagement (TA)

Taux de la taxe d’aménagement :

• Part communale = 4 %
• Part départementale = 2 %

Calcul de la taxe d’aménagement :

• = valeur forfaitaire (fixée par la loi de finances et donc révisée chaque année)
• x surface taxable de la construction
• x taux (fixé par le conseil municipal et le conseil général).

La taxe d’aménagement est dûe pour toute création de surface de plancher, close et couverte, dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1, 80m y compris les combles et les caves. Les bâtiments non couverts comme les terrasses ou ouverts sur l’extérieur, comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. 

Un simulateur est disponible sur le site impôts.gouv.fr pour connaître le montant approximatif de la taxe d’aménagement : Accédez au simulateur de votre projet

Les formulaires :

Vous pouvez télécharger les formulaires (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc) :

www.developpement-durable.gouv.fr
www.service-public.fr

Le cadastre :

Vous pouvez accéder gratuitement au service de consultation du plan cadastral des Communes de France :
www.cadastre.gouv.fr

Contacts :

Sandra Monasse, Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme
Anne Jounier, Agent au Service Urbanisme de la Mairie

Tél : 02.97.80.18.88

E-mail : urbanisme@cleguer.fr