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04.12.17 -

Déclaration 2017 des ruchers jusqu'au 31 décembre



Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La déclaration 2017 peut s'effectuer jusqu'au 31 décembre 2017.

Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne sur le site Mes Démarches (http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr ).


Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas faire cette démarche en ligne ? Retrouvez ici l’exemplaire du cerfa n° 13995*04 qui est à renvoyer complété à : DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex 15.

Affiche de cette opération.

 








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19 rue Félix-Le-Gleut

56620 CLEGUER

       Tél: 02.97.80.18.88
       Fax : 02.97.32.58.24
       Mail : mairie@cleguer.fr

HORAIRES :

Matins : 8h30-12h, du lundi au vendredi et 9h-12h, le samedi uniquement pour l'Etat-Civil

Après-midis : 13h30-17h30 du lundi au vendredi, excepté le mardi  

 

 

 

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